Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société MagnetBac (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits commercialisés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de MagnetBac implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du Client.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de MagnetBac ou dans ses catalogues. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. MagnetBac se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon les mentions applicables, et hors frais de livraison. MagnetBac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes

• Les commandes sont passées via le site internet, par email ou par tout autre moyen convenu.
• Une commande est considérée comme définitive après confirmation écrite par MagnetBac.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou pour toute autre raison légitime.

Article 6 : Paiement

• Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, chèque, etc.).
• Les délais de paiement sont de [nombre de jours] jours à compter de la date d'émission de la facture.
• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 7 : Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. MagnetBac ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des causes externes (force majeure, transporteur, etc.).
• Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8 : Rétractation et retours

• Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
• Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Article 9 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème, le Client doit contacter le service client de MagnetBac dans les plus brefs délais.

Article 10 : Responsabilité

MagnetBac ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur les supports de MagnetBac sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation écrite du Vendeur.

Article 12 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MagnetBac et aux lois en vigueur (RGPD).

Article 13 : Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MagnetBac.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.